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La santé au travail

Marie Ducrocq

Posté par Marie Ducrocq dans les catégories entreprise

Vous y voilà ! Premier jour dans votre nouveau job.

Entre appréhension et souhait de faire une première bonne impression, vous tentez de maitriser votre niveau de concentration.

Mémoriser les noms de vos nouveaux collègues, l'étage où vous irez manger ce midi, sans oublier l'heure de votre visite médicale, tout en intégrant les notions de prévoyance et mutuelle d'entreprise …

Bref. Autant dire que ce premier jour est dense et que vous n'aurez pas toujours le réflexe de poser toutes vos questions.

Le nom de vos collègues je ne m'en fais pas. Dès la fin de semaine vous aurez déjà intégré le nom de la plupart d'entre eux. Et si ce n'est pas le cas, voici le lien à suivre !

Pour trouver à coup sûr l'endroit de la pause déjeuner c'est facile. Il faut suivre les gourmand·e·s. Vous savez ce sont ceux qui amènent le petit déjeuner, qui proposent de faire la galette en janvier, apportent des œufs pour Pâques et des chocolats pour Noël. On les adore !!

La visite médicale, la prévoyance et la mutuelle, c'est autre chose. Votre entreprise adhère à des organismes pour maintenir votre santé au travail. Si pour vous ce n'était qu'une formalité, vous allez maintenant comprendre que ces choix ont un intérêt majeur.

La visite médicale d'embauche

Savez-vous pourquoi vous la faite ?

Vous ne vous êtes peut-être jamais vraiment posé la question. Sachez que cette visite permet de vous informer et de prévenir les risques liés à votre métier.

Vous allez porter du lourd ? On vous explique quelle position adopter. Vous manipulez du sang ? On vous sensibilise sur le port de gants.

 

protection-obligatoireLa visite sert également à faire le point sur votre état de santé. Pour un poste dans le médical on contrôlera vos vaccins, dans le bâtiment on vérifiera votre dos, vos genoux.

Cela permet de vérifier que vos capacités physiques, votre maitrise du stress ainsi que votre connaissance des risques liés à votre emploi sont connus, maitrisés et en adéquation avec le poste que vous allez occuper.

Prévention et protection sont les principales missions de l'organisme de santé au travail.

Comment adhérer à un organisme de santé au travail ?

D'abord c'est un choix de proximité. De la même façon pour les salariés en télétravail (ou salariés éloignés), l'entreprise devra choisir un centre adapté.

Ensuite elle doit faire établir une fiche entreprise.

Pour cela il faut lister :

Les unités de travail

Chaque poste doit être examiné pour en extraire les éventuels risques (charges à porter, stress, luminosité …) La mise en place des fiches de postes relatives aux différentes qualifications est donc primordiale.

Une fois les risques notés, vous devez les reporter dans un tableau appelé le document unique d'évaluation des risques. Celui-ci permet de définir les risques, de les classer grâce à une méthode de cotation en fonction de la fréquence d'exposition, la gravité, la probabilité, la protection existante, la maitrise, et d'y apporter les actions correctives nécessaires.

En voici un exemple :

Exemple didentificaion des risques

Et si vous êtes amenés à constater des risques dans votre entreprise, parlez-en avec votre responsable.

L'affichage obligatoire

Car les risques ce sont aussi le harcèlement ou la discrimination, des textes de lois sont repris et affichés en entreprise pour sensibiliser les différents acteurs.

Toutes ces actions permettent d'identifier les risques pour les salariés, d'y faire face en trouvant des solutions immédiates (ex : aménagement des locaux, pose de stores…) ou sur la durée (ex :formations, accompagnement, aménagement d'un nouveau poste).

Quelle est la fréquence des visites ?

Sachez que les visites médicales n'ont pas lieu qu'à l'embauche. Elles permettent aussi d'effectuer un suivi et de prévenir les maladies professionnelles.

Pour les professions à risque vous serez revus tous les 2 ans. Quant aux métiers à risques limités, un suivi est réalisé tous les 5 ans.

Les visites après un arrêt longue durée (pour accident, grossesse ou dépression par exemple) vont permettre de statuer sur votre aptitude à reprendre le poste que vous occupiez avant votre départ, en tenant compte des changements ayant eu lieu.

C'est votre entreprise qui est à l'initiative des prises de rendez-vous auprès de la médecine du travail. Une bonne organisation est donc de mise, surtout pour les grandes structures !

Prévoyance

À quoi ça sert ?

Votre entreprise a pris un contrat collectif auprès d'un organisme habilité et vous a demandé (le jour de votre arrivée :-)) de remplir ce papier qui vous rattache au contrat. Vous l'avez signé, mais en avez-vous compris le sens ?

Cela permet en cas d'accident, de maladie de longue durée ou plus globalement en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, de pouvoir prendre le relai de la caisse d'assurance maladie dans le versement de vos indemnités journalières. La CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) couvre jusqu'à 3 mois d'arrêt, au-delà c'est le contrat prévoyance de votre entreprise qui prend la main.

La prévoyance c'est aussi en cas de décès. Je ne vais pas pouvoir être beaucoup plus claire que cet article que je vous conseille de lire. Pour résumer, comme pour une maladie ou un accident, en cas de décès, la CPAM versera à vos ayants droit un capital décès. Ce montant fixé par décret n'est pas très élevé et la prévoyance vient donc en complément pour faire face à la perte d'un revenu dans le foyer.

Pour résumer, la prévoyance est un régime de protection sociale complémentaire contre les risques encourus par une personne.

Qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ?

Je parle ici de l'ayant droit cité précédemment et donc de la personne à qui sera versé le capital décès.

C'est donc le deuxième document que vous aura remis votre entreprise après celui relatif à votre adhésion au contrat collectif. Ce document, c'est la désignation particulière de bénéficiaire.

Vous avez donc 2 choix :

  1. Vous remplissez le document. Le capital sera versé au·x bénéficiaire·s que vous avez désigné·s.
  2. Vous ne remplissez pas le document. Dans ce cas, en l'absence de bénéficiaire désigné, le capital décès sera versé dans l'ordre suivant :
    • au conjoint du salarié, non séparé de corps par jugement définitif ;
    • à la personne liée au salarié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin notoire ;
    • aux enfants du salarié, nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales entre eux ;
    • aux parents du salarié par parts égales entre eux et en cas de décès de l'un d'eux, la totalité au survivant ;
    • aux héritiers de l'assuré.

 

Important :

À tout moment vous pouvez modifier la désignation du (ou des) bénéficiaire, de préférence par lettre recommandée adressée à l'organisme assureur qui en accusera réception. Un oubli de mise à jour de vos informations peut avoir de lourdes conséquences.

Quelles sont les cotisations de l'entreprise ?

L'employeur doit au minimum verser pour ses salariés cadres une cotisation égale à 1,50% de la tranche de rémunération inférieure au plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 40 524 € pour l'année 2019). Ce prélèvement est aussi appelé le 1,50% patronal.

Est-ce obligatoire ?

Eh bien vous seriez surpris de savoir que votre entreprise est obligée de souscrire un contrat pour les cadres mais que pour les non cadres cela ne l'est pas (sauf si imposé par la convention collective ou un accord de branche).

Chez Synbioz, la prévoyance est rendue obligatoire par la convention collective SYNTEC pour tous les salariés de l'entreprise.

Si vous souhaitez aller plus loin sur le sujet, voici un article bien détaillé !

En parlant d'obligation, passons à la mutuelle d'entreprise.

Mutuelle

Une obligation ?

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé pour laquelle elle doit payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Chez Synbioz, nous prenons en charge la mutuelle des salariés à 100%.

La mutuelle d'entreprise est obligatoire pour tous et prend effet dès l'embauche du salarié. Celui-ci peut alors résilier sa mutuelle précédente sans attendre la date anniversaire de son contrat.

Quid des cas de dispense ?

Il existe cependant des cas où le salarié peut être dispensé de l'obligation d'adhérer à un contrat collectif d'entreprise obligatoire.

Le salarié a une complémentaire santé individuelle. Un salarié présent dans l'entreprise au moment de la mise en œuvre d'une complémentaire d'entreprise peut provisoirement refuser l'adhésion à celle-ci, s'il est couvert par une mutuelle individuelle, et ce jusqu'à la date d'échéance annuelle de son contrat. À la date anniversaire de son contrat individuel, le salarié devra obligatoirement souscrire à la mutuelle d'entreprise instaurée par son employeur. Attention, cette dispense n'est pas valable si un salarié intègre une société qui a déjà une mutuelle d'entreprise.

Un salarié couvert par la mutuelle d'entreprise de son conjoint. Celui-ci peut être dispensé d'adhésion au contrat collectif de son entreprise s'il justifie de cette autre couverture.

Un salarié saisonnier ou qui a signé un CDD de moins de 12 mois. Il peut obtenir s'il le demande une dispense d'adhésion. Le salarié dont le CDD est au moins égal à 12 mois peut être dispensé d'affiliation s'il en fait la demande par écrit et qu'il justifie d'une couverture santé complémentaire souscrite ailleurs.

Un salarié peut simplement souhaiter être dispensé de la complémentaire santé collective. Dans ce cas il doit envoyer une lettre de refus à son employeur en précisant « avoir été préalablement informé par l'employeur des conséquences de son choix ».

Pour chaque type de dispense un justificatif est obligatoire. Il doit nécessairement comporter :

  • La dispense d'adhésion invoquée par le salarié
  • Le nom de l'organisme assureur qui le couvre et lui permet de solliciter cette dispense
  • Le cas échéant, la date de fin de droit à la dispense
  • La mention selon laquelle le salarié a été préalablement informé par l'employeur des conséquences de son choix

Important : Le fait de ne pas être couvert par le contrat de l'entreprise entraîne, par exemple, la perte de la possibilité du maintien des garanties en cas de chômage (la portabilité des droits).

Portabilité des frais de santé

Conditions pour bénéficier de la portabilité des droits

La portabilité de la mutuelle d'entreprise est une obligation légale à laquelle sont soumis tous les employeurs. Pour pouvoir bénéficier du maintien des garanties santé collective, l'ancien salarié doit remplir plusieurs conditions :

Être indemnisé par le régime d'assurance chômage, ce qui implique :

  • Être inscrit sur les listes de demandeurs d'emploi
  • Ne pas avoir démissionné (excepté pour un motif légitime ouvrant droit au chômage. Ex : harcèlement)
  • Ne pas avoir été licencié pour faute lourde
  • Avoir bénéficié de la mutuelle santé d'entreprise lorsqu'il était présent dans l'entreprise
  • Avoir travaillé au moins 1 mois entier dans l'entreprise

Durée de la portabilité

La durée maximale de maintien des garanties santé est égale à la durée du dernier contrat de travail ou des derniers contrats consécutifs, par exemple deux CDD chez le même employeur et dans la limite de 12 mois maximum.

La portabilité prend effet à la date de cessation du contrat de travail et cesse lorsque l'ancien salarié retrouve un emploi ou à l'issue de la période maximale de maintien (12 mois).

N'oubliez pas d'en faire la demande lorsque votre contrat se termine.

Vous voilà, je l'espère, plus informé que vous ne l'étiez.

Si ces sujets semblent parfois complexes, ils sont pourtant importants à intégrer car vous êtes les principaux concernés. Alors posez des questions, rapprochez-vous des personnes compétentes de votre entreprise et surtout : Prenez soin de vous !


L'équipe Synbioz.
Libres d'être ensemble.

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