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Le droit à la formation en entreprise

Marie Ducrocq

Posté par Marie Ducrocq dans les catégories entreprise

Cet article est publié sous licence CC BY-NC-SA

Contribuer à la formation en entreprise, oui mais comment ?

Nous sommes aujourd’hui plus que jamais dans une ère où le recrutement par les soft skills (savoir-être) est devenu prioritaire sur les hard skills (savoir-faire) et où les reconversions et les validations d’acquis sont de plus en plus accessibles.

Se former pour progresser, répondre à des besoins métiers ou à un souhait de diversification ; pour toutes ces situations la formation est une ressource à laquelle on ajoutera temps et envie pour s’épanouir dans ou en dehors de l’entreprise.

Salariés et dirigeants ont désormais la possibilité d’être acteurs de l’entreprise de demain.

Mais les salariés sont-ils tous bien informés sur l’accès à la formation auquel ils ont droit et connaissent-ils les mesures que l’employeur met en œuvre pour y contribuer ?

Le questionnement

Savoir se projeter, tenir la feuille de route de son avenir professionnel n’est pas toujours simple.

Certains ont depuis toujours l’idée précise de ce qu’ils veulent devenir, mais selon les parcours et les personnalités, d’autres seront plus indécis quant à leur avenir. Même si la plupart peuvent se sentir à l’aise avec le fait de vivre le moment, il est malgré tout important de s’interroger, déterminer quelles sont vos compétences et quels sont vos besoins. Votre vision à moyen terme en découlera et alors peut être aurez-vous besoin de formuler une demande de formation ?

Le but

Les formations ont plusieurs objectifs. Elles permettent par exemple :

  • de monter en compétence
  • de se remettre à niveau
  • de découvrir de nouvelles technologies

Mais le dirigeant peut également en être à l’initiative :

  • pour s’adapter au(x) besoin(s) de(s) client(s)
  • pour développer son offre et bénéficier d’un avantage concurrentiel

En parler

Traditionnellement c’est lors des entretiens annuels, professionnels voire trimestriels que cet échange a lieu.

enfant montrant des signes d'ennui

En réalité il n’y a pas de moment spécifique 😊

Si lors d’une veille technique vous avez découvert une formation qui vous fait envie, alors il va sans dire que vous n’attendrez pas un an pour la soumettre à votre responsable.

Formaliser le besoin

Une fois les informations recueillies, il faut mettre en place un plan d’action pour répondre aux questions du type : quelle formation est la plus appropriée, quel en est le coût et quelle est l’échéance attendue.

Un travail que vous réaliserez ensemble et pour lequel un suivi régulier est nécessaire pour atteindre son objectif.

Quel type de formation ?

Les formations sur le temps de travail

Ce sont celles anticipées, qui répondent au plan de formation établi entre le dirigeant et ses collaborateurs. Il peut s’agir d’actions de formations individuelles ou collectives.

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Chaque année un certain nombre d’heures sont allouées aux salariés qui peuvent ensuite les utiliser pour suivre une formation. Pour connaitre votre compteur d’heures rendez-vous sur ce site : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/ Avant de devenir le CPF, nous cumulions des heures sur le DIF (Droit individuel à la Formation). Votre solde d’heures DIF est indiqué sur votre bulletin de salaire de décembre 2014 ou de janvier 2015 et peut ainsi être ajouté à votre CPF avant le 30/06/2021. Passé ce délai, les heures de DIF seront perdues.

Le Congé Individuel de Formation (CIF)

C’est un congé qui permet au salarié de suivre une formation qui n’est pas forcément en lien avec l’activité qu’il pratique. Il faut justifier de 12 à 36 mois d’ancienneté pour y prétendre. Ce congé peut être rémunéré ou non. Il est principalement utilisé dans le cadre d’une reconversion professionnelle.

Le congé de bilan de compétences :

C’est un congé de 24h qui permet aux salariés de réaliser un bilan de compétences pour faire le point sur leur carrière professionnelle. Il existe des modalités d’ancienneté à respecter selon si vous êtes en CDD ou CDI.

Le congé de validation des acquis de l’expérience :

C’est un congé qui permet de faire reconnaitre votre expérience professionnelle et acquérir ainsi une certification. Il faut justifier d’au moins un an d’expérience en rapport direct avec la certification visée.

Chaque formation doit au préalable être validée par l’employeur.

Et pour le dirigeant ça se passe comment ?

Les entreprises ont l’obligation de contribuer au financement de la formation professionnelle de leurs salariés et des demandeurs d’emploi.

Chaque année, avant le 1ᵉʳ mars, elles doivent s’acquitter du versement de la CUFPA.

un home compte des billets

CUFPA ? C’est quoi ?

Une Contribution désormais Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance qui englobe :

  • la formation professionnelle
  • la taxe d’apprentissage

À quoi servent-elles ?

La taxe d’apprentissage contribue à la fois à financer la formation directement dans les écoles mais permet aussi de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes grâce aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Plus une entreprise intègre des collaborateurs via un contrat de professionnalisation plus sa contribution à la taxe d’apprentissage diminue.

La formation professionnelle permet quant à elle de financer des formations aux collaborateurs déjà salariés.

Taxe d’apprentissage et formation professionnelle se calculent en tenant compte de l’effectif de l’entreprise et de la masse salariale brute.

Le taux de la taxe d’apprentissage représente 0,68 % de la masse salariale (sauf en Alsace-Moselle ou le taux de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,44 % )

  • 87% de la taxe d’apprentissage est à verser à votre opérateur de compétences (OPCO) et sert à financer les formations par apprentissage
  • 13% de la taxe d’apprentissage est à verser aux établissements habilités de votre choix qui financent les formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage.

Le taux de la contribution à la formation professionnelle pour les entreprises de 10 salariés ou moins est de 0,55%. À partir de 11 salariés, il est de 1%.

Qui collecte la CUFPA (hors fraction de 13%) : OPCO ou Urssaf ?

À ce jour ce sont les OPCO qui collectent la fraction de 87% de la taxe d’apprentissage.

Il en existe 11 selon le domaine dans lequel vous exercez.

La convention collective Syntec fait par exemple partie de l’OPCO ATLAS tandis que la Convention collective de la production de films d’animation fait partie de l’OPCO AFDAS.

En janvier 2022, la collecte de la CUFPA sera effectuée par les URSSAF (CGSS ou caisses de MSA) tout au long de l’année.

Quelle est la mission des OPCO ?

Ce sont des partenaires pour les entreprises. Ils permettent d’améliorer l’accès à la formation professionnelle et d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation par exemple.

Versement à l’ADESATT pourquoi ?

Une contribution obligatoire doit être versée chaque année avant le 31 mars.

Cet organisme est directement rattaché à la convention collective SYNTEC et a pour missions de négocier avec les partenaires sociaux, de piloter la politique de formation et d’emploi de la branche, de promouvoir le dialogue social et défendre les intérêts collectifs.

Ils ont par exemple participé à la transformation des OPCA en OPCO permettant ainsi une simplification du cadre réglementaire et une diversification des parcours de formations proposés.

Chez Synbioz on fait quoi ?

Chez Synbioz nous réalisons différents types de formations : ateliers et formations internes, formations externes, participation à des conférences.

Notre souhait est aussi d’accompagner stagiaires et/ou alternants dans l’optique de les faire monter en compétences.

Nous avons même réalisé une action de formation collective en anglais !

You talkin' to me?


L’équipe Synbioz.
Libres d’être ensemble.

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